Conditions Générales de Vente – styleempreinte.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits sur le site styleempreinte.com, ci-après dénommé « le Site ». Le Site est exploité par styleempreinte.com, ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes CGV par l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ». Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Il reconnaît également disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre de ces conditions.

Article 1 – Produits
1.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les caractéristiques essentielles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement les informations concernant la disponibilité des articles. Toutefois, l’indisponibilité fortuite d’un produit après validation de la commande sera notifiée au Client dans les meilleurs délais.
1.2. Les photographies et visuels des produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de caractère contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des légères variations d’aspect ou de couleur pouvant exister.
1.3. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur compatibilité avec ses besoins. En cas de question, il est invité à contacter le service client avant toute commande.

Article 2 – Commandes
2.1. Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. Il devra ensuite renseigner un formulaire de commande en fournissant les informations demandées (identité, adresse…).
2.2. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement par le Client et confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse fournie par le Client.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou dont les informations fournies seraient manifestement erronées ou incomplètes.

Article 3 – Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3.3. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement électronique sécurisés mis à disposition sur le Site.
3.4. La validation de la commande et du paiement vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées.

Article 4 – Livraison
4.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans la saisie.
4.2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un refus de prise de possession des produits.
4.3. À réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des articles livrés. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être impérativement signalée par écrit au service client du Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception, accompagnée de photographies si nécessaire.

Article 5 – Droit de Rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés), avec leurs emballages, étiquettes et accessoires éventuels, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
5.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés conformément aux présentes conditions, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles.

Article 6 – Garanties
6.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.
6.2. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander son échange ou son remboursement. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit auprès du service client.

Article 7 – Responsabilité
7.1. La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les prévisibles dommages directs prouvés par le Client.
7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, de difficultés techniques affectant son fonctionnement, ou de l’occurrence d’un événement de force majeure.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
8.1. L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
8.2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 – Données Personnelles
9.1. Les informations communiquées par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture.
9.2. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 11 – Acceptation
La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.